Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web dazzle-pulse.com et des services de domotique proposés par la société Dazzle Pulse.

Ces CGU s'appliquent à tous les clients, prospects et visiteurs du site. Elles définissent les conditions dans lesquelles Dazzle Pulse fournit ses services de conseil, vente, installation et maintenance d'équipements domotiques.

2. Définitions

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site et la souscription à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de nos services.

3.1 Modification des CGU

Dazzle Pulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

4. Description des Services

4.1 Services Proposés

• Conseil et audit : Évaluation des besoins en domotique
• Conception : Élaboration de solutions personnalisées
• Vente d'équipements : Fourniture de matériels certifiés
• Installation : Mise en place par des techniciens qualifiés
• Configuration : Paramétrage et personnalisation
• Formation : Apprentissage de l'utilisation des systèmes
• Maintenance : Support technique et interventions

4.2 Disponibilité des Services

Les services sont disponibles en France métropolitaine. Dazzle Pulse s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de ses services, mais ne peut garantir un accès continu en raison de contraintes techniques ou de maintenance.

5. Commandes et Contrats

5.1 Processus de Commande

1. Demande de devis : Consultation gratuite à domicile
2. Proposition commerciale : Devis détaillé et personnalisé
3. Acceptation : Signature du bon de commande
4. Acompte : Versement de 30% du montant total
5. Planification : Organisation de l'intervention

5.2 Validité des Devis

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Au-delà, les prix peuvent être révisés en fonction de l'évolution des coûts.

5.3 Modification de Commande

Toute modification de commande doit faire l'objet d'un avenant écrit. Les modifications peuvent entraîner un ajustement des délais et des prix.

6. Prix et Conditions de Paiement

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6.2 Modalités de Paiement

6.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

7. Livraison et Installation

7.1 Délais

Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'exécution de la commande.

7.2 Zone de Livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine. Des frais de transport peuvent s'appliquer selon la distance.

7.3 Réception

Le client doit vérifier l'état des équipements à la livraison et signaler immédiatement toute anomalie. L'installation ne pourra débuter qu'après validation de la conformité du matériel.

8. Garanties

8.1 Garantie Légale

Tous nos équipements bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la Consommation.

8.2 Garantie Commerciale

8.3 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme
• L'usure normale des équipements
• Les dommages dus à des facteurs externes (surtension, humidité, etc.)
• Les modifications effectuées par des tiers non agréés

9. Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Dazzle Pulse est limitée au montant de la commande ayant causé le dommage. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommages corporels ou de faute lourde.

9.2 Force Majeure

Dazzle Pulse ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9.3 Assurance

10. Droit de Rétractation et Résiliation

10.1 Droit de Rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10.2 Modalités de Rétractation

La rétractation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social ou par email à l'adresse : [email protected]

10.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations entièrement exécutées avant la fin du délai
• Les équipements personnalisés ou sur mesure
• Les services d'urgence expressément demandés

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Propriété du Site

Le site dazzle-pulse.com, son contenu, sa structure et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Dazzle Pulse et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

11.2 Utilisation Autorisée

L'utilisation du site est autorisée pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

11.3 Marques et Logos

Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation est strictement interdite sans autorisation.

12. Règlement des Litiges

12.1 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Nous nous efforçons de résoudre à l'amiable tout différend avant toute action judiciaire.

12.2 Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

12.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGU, sauf règles impératives contraires.